Est de la RDC : Le m23 interdit les spoliations des maisons et parcelles de l’État, une année après depuis ses règnes
Maison privée en construction en Nyawera Bukavu en face de la mosquée. Photo Janvier BARHAHIGA le 27 decembre 2025
L’Alliance Fleuve Congo/M23 (AFC/M23) a pris, le 06 janvier 2026 à Goma, une décision instituant des mesures conservatoires visant à préserver et protéger le patrimoine foncier de l’État dans les zones sous son contrôle, notamment à Bukavu.
Cette annonce intervient dans un contexte marqué par des accusations persistantes de spoliation et de ventes frauduleuses de biens publics.
Selon plusieurs sources locales, plus de 180 parcelles et immeubles relevant du domaine privé de l’État seraient concernés par des pratiques de spoliation dans la ville de Bukavu.
Parmi ces cas, plus d’une trentaine seraient vendues à la population par les intermediaires présentés comme des commissionnaires, avec l’implication présumée d’agents de l’urbanisme, habitants et affaires foncieres et cadastres comme dans le passée.
Des habitants interrogés évoquent également de sérieux doutes sur l’authenticité des documents fonciers utilisés, dont plusieurs seraient antidatés.
Dans sa décision référencée N°02.4/COORD PR/AFC-M23/2025, l’AFC/M23 affirme vouloir mettre un terme aux pratiques d’occupation illégale, de morcellement frauduleux, de lotissement irrégulier et de transfert illicite des biens appartenant à l’État.
Le texte prévoit une interdiction générale de toute construction, modification ou démolition sur les biens fonciers de l’État sans autorisation préalable. Il interdit également la délivrance et l’enregistrement de titres fonciers ou de documents conférant des droits sur ces biens, ainsi que toute opération de morcellement, de lotissement ou de subdivision foncière. Toute vente, cession, donation ou transfert de propriété est également proscrit.
La décision précise que tout acte posé en violation de ces mesures est réputé nul de plein droit et expose ses auteurs à des poursuites judiciaires, conformément aux lois et règlements invoqués par l’AFC/M23.
Si le mouvement présente cette décision comme une mesure de sauvegarde du patrimoine public, plusieurs observateurs locaux s’interrogent sur sa portée juridique et son effectivité, dans un contexte où l’autorité de l’État congolais reste contestée dans les zones concernées.
Pour de nombreux habitants de Bukavu, l’annonce devra surtout être suivie d’actes concrets, notamment l’identification des biens déjà spoliés, la suspension effective des transactions en cours et la vérification des titres fonciers délivrés ces derniers mois.
En attendant, la population demeure prudente, estimant que la lutte contre la spoliation foncière ne pourra être crédible que si elle se traduit par des mesures visibles et vérifiables sur le terrain.
