Sud-kivu : Une Commission pour la Protection du domaine foncier
Face à la montée croissante des cas de spoliation foncière, de morcellement illégal, et de vente illégale de terrains, le Gouverneur de la Province du Sud-Kivu, le Professeur Jean-Jacques Purusi Sadiki, a signé un arrêté provincial crucial ce 4 septembre 2024. L’arrêté n°24/24/GP/SK vise à protéger le domaine public et privé de l’État, ainsi que les biens affectés à l’usage public.La décision est ici du
Une Commission pour la Protection du Domaine Foncier
L’arrêté prévoit la création d’une commission spéciale présidée par le Gouverneur lui-même. Cette commission, composée de membres clés de l’administration provinciale et de la société civile, aura pour mission de veiller, surveiller, et protéger le domaine foncier et immobilier de l’État et des privés. Parmi les membres figurent notamment le Ministre Provincial en charge des Affaires Foncières, des représentants de l’Assemblée Provinciale, des maires, des bourgmestres, ainsi que des délégués de la société civile et des médias.
Suspension des Activités Foncières
L’arrêté suspend toute activité liée à la vente, la cession, le morcellement, ou l’établissement de titres fonciers sur les parcelles entrant dans le domaine public et privé de l’État. Cette mesure concerne également la démolition et la modification des immeubles situés sur ces parcelles. Les terrains historiquement connus comme appartenant à l’État, y compris des sites emblématiques tels que le Collège Alfajiri, l’Institut de Bagira, et plusieurs terrains de sport, devront être restitués à l’État.
La Lutte contre la Corruption et les Abus
L’arrêté met en lumière les pratiques de corruption et de trafic d’influence qui ont permis à certaines personnes puissantes et bien connectées de s’accaparer illégalement des biens de l’État. Le Gouverneur a souligné la nécessité de réaménager et reconfigurer la ville de Bukavu, ainsi que le reste de la province, pour assurer un développement urbain durable et conforme aux normes environnementales.
Entrée en Vigueur et Exécution
L’arrêté entre en vigueur immédiatement et engage les autorités provinciales à veiller à son application stricte. Le Ministre Provincial des Affaires Foncières, les conservateurs des titres immobiliers, ainsi que les chefs de division de cadastre, urbanisme et habitat sont chargés de l’exécution de cet arrêté.
Cet arrêté marque une étape importante dans la lutte contre la spoliation foncière au Sud-Kivu. Il reflète la détermination du Gouverneur Jean-Jacques Purusi Sadiki à protéger les biens publics et à restaurer la confiance des citoyens dans l’administration foncière. Le succès de ces mesures dépendra toutefois de leur mise en œuvre rigoureuse et du soutien des parties prenantes à tous les niveaux.
