Bukavu : La bourgmestre d’Ibanda TOTO SAFARI signe un contrat de bail en violation de la loi congolaise en matière commerciale
La démolition d’une échoppe au marché Nyawera, ordonnée par le gouverneur de la province du Sud-Kivu, Jean Jacques Purusi, suscite un tollé. Cette décision est contestée par l’avocat Joseph Cirhalira et les forces vives de la société civile qui dénoncent une violation des droits des locataires, en particulier des clauses du contrat de bail en vigueur.
Le contrat de bail, enregistré sous le numéro 946/2024, signé entre la Commune d’Ibanda, représentée par le Bourgmestre intérimaire Furaha Toto Safari Cimanuka, et Monsieur Kasisi Buhendwa, locataire de l’échoppe numéro 29 du marché Nyawera, fait l’objet d’un débat juridique. Le contrat, conclu pour une durée de douze mois à compter du 10 mai 2024, prévoit un loyer mensuel de 655 USD, assorti d’une garantie locative de trois mois, soit un montant total de 1 965 USD.
Une contestation juridique et sociale
Me Joseph Cirhalira, avocat au barreau de Bukavu, a pris la défense des commerçants touchés par cette décision, arguant que la garantie locative imposée enfreint la loi sur les baux commerciaux en République Démocratique du Congo (RDC). Selon lui, la législation en vigueur stipule qu’un bail à usage commercial ne peut exiger plus de six mois de garantie, et pour un bail à usage domestique, la garantie ne doit pas excéder trois mois.
« Ce contrat viole les normes légales du droit immobilier en RDC. Imposer une garantie de trois mois, équivalente à 1 965 USD, à des petits commerçants, c’est tout simplement abusif. De plus, la démolition de l’échoppe sur ordre du gouverneur, sans une procédure légale appropriée, est une atteinte grave aux droits des locataires », a déclaré Me Cirhalira lors d’une conférence de presse.
Les forces vives de la société civile, qui soutiennent cette cause, dénoncent également une gestion opaque et autoritaire des espaces commerciaux dans la ville. « Nous ne comprenons pas pourquoi un commerçant respectant un contrat signé avec l’autorité communale se voit subitement dépossédé de son bien. La destruction de cette échoppe est une décision unilatérale et arbitraire », a affirmé un membre influent de la société civile de Bukavu.
Les conséquences pour les commerçants de Nyawera
Le marché Nyawera, cœur commercial de la commune d’Ibanda, est un lieu d’activité intense pour de nombreux petits commerçants dont les revenus dépendent directement de la stabilité de leurs espaces de vente. La décision de démolir cette échoppe a plongé plusieurs d’entre eux dans une situation d’incertitude.
Certains vendeurs, qui se disent eux aussi victimes de pratiques abusives de la part des autorités locales, soutiennent que la démolition de cette échoppe pourrait créer un précédent dangereux. « Nous sommes déjà confrontés à des frais excessifs pour louer ces petits espaces de vente. Si l’administration se permet de démolir des échoppes sans préavis, que deviendront nos activités ? Nous réclamons la transparence et le respect des lois », s’est plaint un commerçant de Nyawera.
Le rôle des autorités et la question de la légalité
Selon plusieurs observateurs, cette affaire met en lumière une gestion controversée des marchés publics dans la ville de Bukavu. Le rôle du gouverneur Jean Jacques Purusi dans cette décision soulève des interrogations quant au respect de la légalité et des droits des locataires.
Bien que les autorités locales n’aient pas encore fourni d’explications détaillées sur les raisons de cette démolition, les commerçants et leurs avocats sont déterminés à obtenir justice. Joseph Cirhalira a déclaré qu’il envisageait d’engager des poursuites contre la Commune d’Ibanda et la province du Sud-Kivu pour abus de pouvoir.
Vers une médiation ou un recours judiciaire ?
Face à la montée des tensions, des voix s’élèvent pour appeler à une médiation entre les parties concernées. Plusieurs membres de la société civile ont suggéré qu’un dialogue soit entamé entre le gouverneur, la Commune d’Ibanda, les représentants des commerçants, et les juristes pour trouver une solution équitable et respectueuse des droits de tous.
Cependant, si aucune solution amiable n’est trouvée, cette affaire pourrait se transformer en un contentieux judiciaire de grande ampleur, avec des répercussions sur la gestion future des marchés publics dans la ville de Bukavu.
En attendant, les commerçants de Nyawera restent dans l’attente, espérant que leurs revendications seront entendues et que des solutions concrètes seront apportées pour garantir la transparence dans la gestion des baux et des espaces commerciaux dans la ville.
