Bukavu : La commission d’enquêtes sur la spoliation des maisons, parcelles et concessions de l’État, reclame que leur collègue Jérémie BASIMANE soit déféré devant la justice
La rédaction
La Commission d’enquête de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu a présenté ce 24 décembre 2024 le rapport d’enquêtes menées entre 10 au 26 juin 2024, son rapport sur la spoliation des immeubles de l’État à Bukavu. Ce rapport, élaboré conformément à la décision n°002/BUR-ASPRO/SK/01/2024 du 6 juin 2024 et à l’ordre de mission collective n°02/BUR/ASPRO-SK/01/2024, met en lumière des faits graves impliquant des personnalités politiques de la province.
Le rapport indique que Jérémie Basimane a été cité à 20 reprises comme principal spoliateur de parcelles de l’État dans les communes d’Ibanda et Kadutu à Bukavu.
Parmi les conclusions phares, la Commission exige le déguerpissement du député provincial Jérémie Basimane, ancien ministre de l’Urbanisme et Habitat, accusé d’avoir spolié une parcelle appartenant à l’État pour y ériger une maison après l’avoir louée. Ce dernier aurait agi en violation de l’article 25 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 régissant la gestion des biens publics.
Une spoliation facilitée par des pratiques illégales
Selon les enquêteurs qui sont des députés provinciaux,les acteirs de la société civile, Jérémie Basimane aurait également facilité, en sa qualité de ministre, l’obtention d’un arrêté de désaffection (n°072 Bis/CAB-MIN-UH/2018 du 22 décembre 2018) par Monsieur Dominique Cirhakarula, permettant ainsi à ce dernier de s’approprier un bien toujours répertorié dans la base de données de la Division provinciale de l’Urbanisme, Habitat et Affaires foncières.
Le rapport révèle que sur 197 maisons visitées ,78 sont encore en bon état, 52 ont été détruites par leurs acheteurs, 68 sont en mauvais état.
Ces chiffres traduisent une gestion anarchique des immeubles publics et un laxisme chronique dans leur préservation.
La Commission souligne que seuls deux gouverneurs, Ciribanya et Muderwa, n’ont ni spolié ni désaffecté des maisons de l’État depuis 1969. Ce constat met en évidence l’ampleur des abus ayant marqué l’administration provinciale au fil des décennies.
Face à ces abus, la Commission recommande, le déguerpissement immédiat du député Jérémie Basimane de la parcelle spoliée. Son transfert devant la justice pour répondre de ses actes. La mise en place de mesures rigoureuses pour rétablir l’ordre dans la gestion des biens immobiliers de l’État.
Ces recommandations s’inscrivent dans une démarche visant à mettre fin à l’impunité et à restaurer l’autorité de l’État.
Un député provincial, collègue de Jérémie Basimane, a précisé que ce dernier ne pourra pas être convoqué devant la Cour d’appel, car les faits reprochés relèvent de son mandat en tant que ministre provincial. Par conséquent, seule la Cour de cassation est compétente pour instruire son dossier.
Cette enquête met à nu des pratiques illégales qui sapent les efforts de développement et de gouvernance dans la province. Reste à voir si les autorités compétentes donneront suite aux recommandations pour sanctionner les auteurs de ces abus et protéger les biens publics pour les générations futures.
La question de la spoliation des biens de l’État demeure un enjeu crucial pour la bonne gouvernance au Sud-Kivu. Ce rapport marque un tournant dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.
La spoliation des biens publics reste une problématique majeure, et son éradication est essentielle pour assurer un développement durable au Sud-Kivu.
