Bukavu : Trois ressortissants chinois condamnés 7 ans pour détention illicite d’or
Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu a condamné, ce lundi 14 janvier 2025, trois citoyens chinois à sept ans de prison ferme pour des infractions liées au blanchiment de capitaux et au séjour irrégulier.
Les accusés, Cheng Chang Fu, Ruan Li Guo et Cheng Hai Yan, ont également écopé d’une amende de 600 000 dollars chacun. Le tribunal a ordonné la confiscation de 10 lingots d’or ainsi que de 400 000 dollars en leur possession, désormais destinés au compte du Trésor public logé à la Banque centrale du Congo.
Les accusés, poursuivis sous le RP 18.253 pour plusieurs infractions, ont reconnu être négociants d’or sans fournir les documents nécessaires prouvant leur légalité, ce qui viole les articles 302 et 303 du Code minier congolais.
Selon Maître Néné Bintu, présidente de la société civile du Sud-Kivu, seules les entreprises congolaises peuvent détenir ce statut, rendant les activités des prévenus illégales. Ce procès met en lumière la lutte acharnée contre le pillage des ressources naturelles, un enjeu crucial pour le Sud-Kivu.
Le tribunal a par ailleurs rejeté les actions civiles de certains individus, mais a accordé des dommages-intérêts à hauteur de 200 000 dollars pour la province du Sud-Kivu et 100 000 dollars pour la chefferie de Wamuzimu. La Commission nationale de l’or (CEEC) a également vu ses actions jugées fondées. La décision prévoit que les lingots d’or soient vendus, et les recettes, ainsi que l’argent saisi, versés au compte public.
Ce verdict constitue un précédent judiciaire dans la province, reflétant la volonté de l’État congolais de mettre fin à l’exploitation illicite de ses richesses minières. Malgré la défense invoquant des considérations internationales en faveur des accusés, le tribunal a rappelé la primauté des lois nationales sur les activités minières et économiques.
