Etat de siège en RDC : M’ZEE LAURENT-DÉSIRE KABILA avait aussi procédé comme Felix TSHISEKEDI en 1999.
L’instauration de l’état de siège en république démocratique du Congo a également été instauré à l’époque de 3ieme président de la République démocratique du Congo M’ZEE Laurent Désiré KABILA dans 6 provinces du Pays.
C’est à l’issue du Conseil des ministre tenu le 02 janvier 1999, lit-on dans le livre Blanc consacré sur les violations massives des droits de l’homme et des règles de base du droit international humanitaire par les pays agresseurs (Ouganda, Rwanda, Burundi) a l’est de la république démocratique du Congo Couvrant la période du 02 Août 1998 au 05 Novembre 1998 Kinshasa, le 29 décembre 1998.
‘’Aux fins de permettre aux autorités militaires d’endiguer le mal et de protéger la population de la gangrène qui mine et nuit tant à son bonheur qu’à sa tranquillité. L’Etat de siège institue des pouvoirs exceptionnels, principalement au profit des autorités militaires. Ces pouvoirs ont pour finalité le rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Etat ; ils ne doivent être utilisés qu’à cette fin. Le régime restrictif des libertés publiques instauré par l’état de siège ne doit en aucun cas déroger au noyau intangible des droits de l’homme. Cette obligation découle de l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, auquel la République Démocratique du Congo est partie. ’’ lit-on dans le livre blanc
Cet état de siège du Gouvernement dit de « Salut Public » dans les provinces de l’Équateur, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, province- Orientale et Sud-Kivu selon ce document signé par Léonard SHE OKITUNDU ministre des Droits Humains à l’époque
La désorganisation des structures de l’État dans les zones de conflits, les violations massives des droits humains des Congolais et la spoliation des richesses nationales dans ces zones ont motivé l’instauration de cet état de siège pour faire face à la situation de belligérance.
‘’ En cas de guerre, le Gouvernement de Salut Public, sous la haute autorité du Chef de l’État, a la responsabilité de maintenir la souveraineté et l’intégrité de la République Démocratique du Congo, mais également de défendre les droits humains des Congolais et des étrangers qui vivent ou séjournent temporairement sur le territoire national.’’ renchérit le ministre de droit humains du feu Laurent Désiré KABILA.
L’instauration de l’état de siège dans une partie de la RDC à l’époque a été décidée à la suite de l’indifférence, voire la duplicité, de la Communauté internationale (ONU, OUA) devant les violations flagrantes des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine.
L’état de siège a permis d’assurer la survie de l’Etat en cas de périls extrêmes. La décision de proclamation de l’état de siège a été conforme au droit constitutionnel et engagements internationaux en matière des droits de l’homme, notamment l’article 29, alinéa 2, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’esprit et la lettre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples auxquels l’état congolais avait adhéré.
Ce document conclut par la spécificité du droits intangibles sur la personnes humaines qui ont des droits inhérents et qui doivent être respectés en tout temps et en tous lieux. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception ne peut être invoquée pour justifier l’atteinte à ces droits intangibles : le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique, le droit de ne pas être soumis à la torture et aux traitements inhumains, cruels ou dégradants, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, etc.
Rédaction
