États généraux de la presse du Sud-Kivu : L’ARPTC appelle au respect de la loi sur l’assignation des fréquences radio et télévision

Le coordonnateur provincial de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), Monsieur Zaza, a pris la parole lors des États généraux de la presse du Sud-Kivu, le 13 septembre 2024, pour rappeler l’importance du respect de la loi du 25 novembre 2020 régissant l’assignation des fréquences pour les radios et télévisions.

Dans son intervention, il a souligné les défis rencontrés dans la gestion des fréquences et l’apparition de nouveaux médias sans suivi adéquat des régulations en place.

Une gestion des fréquences sous-estimée

Monsieur Zaza a expliqué que les fréquences radio et télévisuelles sont des ressources rares, essentielles pour toute diffusion médiatique. « Des médias naissent du jour au lendemain sans que nous soyons au courant« , a-t-il déclaré, déplorant le manque de communication et de conformité dans l’utilisation des fréquences, pourtant strictement régulées par la loi.

Le cadre législatif en vigueur, notamment la loi du 25 novembre 2020, a pour but de valoriser ces fréquences. Le coordonnateur de l’ARPTC a appelé les acteurs médiatiques à mieux comprendre et respecter les dispositions légales en vigueur. Il a recommandé aux médias de soumettre des recours pour obtenir des interprétations claires des lois afin d’éviter toute confusion dans l’application de celles-ci.

L’attribution des fréquences et la durée des licences

La mission de l’ARPTC est d’attribuer les fréquences aux radios et télévisions commerciales, sous un régime de concession et d’autorisation, avec une durée de licence fixée à 10 ans. Cependant, cette durée limitée crée souvent des malentendus dans le secteur médiatique, avec des médias parfois en situation d’irrégularité, notamment en ce qui concerne le renouvellement de leurs licences.

« Depuis 2013, on observe une baisse significative des demandes de licence, et notre régulation ne se manifeste souvent qu’en cas d’incidents de brouillage des fréquences », a ajouté Monsieur Zaza. Il a appelé les médias du Sud-Kivu à faire preuve de transparence et à respecter les obligations légales en matière de demandes et de renouvellements de licences.

Appel au respect de la légalité

Face à cette situation, le coordonnateur de l’ARPTC a demandé à ce que la loi soit respectée dans son intégralité et que l’attribution des fréquences suive un processus rigoureux et honnête. L’ARPTC, en tant qu’organe technique de régulation, s’engage à assumer pleinement son rôle dans l’assignation des fréquences, mais attend également des médias qu’ils agissent conformément aux régulations en vigueur.