Goma : Des terrains et maisons du député national Modeste Bahati LUKWEBO exonérés de paiement d’impôts pendant 2 ans renouvelable

Pendant deux ans, 13 différentes concessions de Modeste Bahati LUKWEBO   ne paieront pas les impôts dans la ville de Goma, selon l’arrêté provincial N°01/082/CAB/GP-NK/2024 du 07 mars 2024 signé par le gouverneur militaire Peter CIRIMWAMI.

Les concessions, terrains et maisons concernées sont :

1. N° SU 8 900, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. G1/90 FOLIO 067 au Quartier Himbi, dans la Commune de Goma
2. N° SU 1.430, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. N.G 33 FOLIO 169 au Quartier Himbi, dans la Commune de Goma
3. N° SU 22.376, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. N.G31 FOLIO 148 au Quartier Himbi, dans la Commune de Goma
4. N° SU 63, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. N.G42 FOLIO 155 au Quartier Himbi, dans la Commune de Goma
5. N° SU 27,993, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. N.G35 FOLIO 177 au Quartier Les Volcans, dans la Commune de Goma
6. N° SU 25.535, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. N.G34 FOLIO 160 au Quartier Les Volcans, dans la Commune de Goma
7. N° SU 28.401, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. N. G1/47 FOLIO 112 au Quartier Les Volcans, dans la Commune de Goma
8. N° SU 33.632, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. G1/90 FOLIO 042 au Quartier Les Volcans, dans la Commune de Goma
9. N° SU 25.095, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. G1/57 FOLIO 174 au Quartier Les Volcans, dans la Commune de Goma
10. N° SU 8.225, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. N.G22 FOLIO 012 au Quartier Les Volcans, dans la Commune de Goma
11. N° SU 14.565, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. N.G33 FOLIO 046 au Quartier Katindo, dans la Commune de Goma
12. N° SU 30.426, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. N.G. 36 FOLIO 123 au Quartier Les Volcans, dans la Commune de Goma
13. N° SU 24.053, couvert par le certificat d’enregistrement Vol. G1/57 FOLIO 173 au Quartier Kyeshero, dans la Commune de Goma. »

Le gouverneur militaire a appelé dans sa lettre du 24 mars le Directeur de la Direction Opérationnelle des Grands Contribuables et son collègue de la Direction Opérationnelle des Centres du Secteur Sud (Tous) à Goma pour exécuter cet arrêté.

Cependant, le gouverneur militaire Peter CIRIMWAMI mentionne à l’article 2 de cet arrêté que les exonérations indiquées à l’article 1 sont accordées pour une durée de 2 ans, renouvelable sur demande du requérant.

L’arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Entre 2015 et 2019 , la DGRK avait scellé les biens de LUKWEBO.

Le sénateur Modeste Bahati Lukwebo avait connu le scellage  de ses biens dans la même province  du Nord-Kivu, ouu  la Direction général des recettes du Nord-Kivu DGRK lui réclamait un montant d’un million, seize mille cinq cent quarante dollars américains (1.016.540,48 USD), des taxes et impôts repartis en six secteurs différents, impayés depuis 2015.

La DGRK via le ministère provincial de finances au nord -Kivu avait  scellé que  certains de ses bâtiments notamment son hôtel  « New Riviera » qui devrait abriter une fête de mariage, qui finalement a été  délocalisée.

Le gouvernement provincial du Nord-Kivu, par l’entremise de son ministre des Finances, David Kamuha, avait  révèle  décembre 2019 à la presse , que Bahati Lukwebo ne s’est pas acquitté de son devoir patriotique depuis 2015, ses dettes étaient reparties en impôts fonciers, impôts sur les revenus locatifs, impôts sur les véhicules (vignettes), taxe spéciale conventionnelle sur la reconstruction (notamment l’occupation de 10 mètres de rive car ayant dépassé les limites du lac pour un de ses immeubles), le droit proportionnel communément appelé « mutation », pour acquisition des immeubles, et enfin la taxe spéciale pour importation des produits.

Les proches de l’autorité morale de l’AFDC-A, à  l’époque avaient dénoncé des règlements des comptes de la part des ses anciens alliés du Front commun pour le Congo FCC.