Les nouvelles exigences notariales à Bukavu : Vers une protection renforcée des droits des enfants et des familles
La ville de Bukavu, capitale de la province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo, renforce les exigences notariales, en particulier en matière de protection des droits des enfants et de sécurité des transactions familiales.
Dans une note récemment publiée par le Cabinet du Notaire du ministère de la Justice et Garde des Sceaux, une série de conditions obligatoires et cumulatives ont été annoncées pour la notarisation de divers actes juridiques, dont ceux touchant directement aux droits des enfants et à la gestion des affaires familiales.
Des exigences accrues pour protéger les familles
Parmi les nouvelles mesures, les conditions pour la notarisation des procès-verbaux de conseils de famille ont été clarifiées. Désormais, la présence physique de tous les membres concernés de la famille est obligatoire.
Les autres exigences incluent la production de l’original de l’acte de décès du défunt, la présentation de la composition familiale, et la production des pièces d’identité des personnes concernées.
Ces mesures visent à garantir que toutes les décisions prises dans le cadre des conseils de famille soient le résultat d’un processus transparent et équitable, protégeant ainsi les intérêts de chaque membre, en particulier les plus vulnérables, tels que les enfants.
Voyages avec un enfant mineur : une protection renforcée
L’une des dispositions les plus importantes concerne la notarisation des autorisations parentales pour voyager avec un enfant mineur.
L’office notarial exige désormais la présence physique des deux parents biologiques de l’enfant, quelle que soit la situation, sauf en cas de décès de l’un d’entre eux ou de circonstances exceptionnelles.
Si l’enfant doit voyager avec une personne autre que ses parents, la présence physique de ces derniers est également obligatoire, avec la production de l’acte de décès en cas de décès de l’un des parents.
Ces mesures visent à prévenir les risques d’abus, d’enlèvements ou de voyages non autorisés d’enfants mineurs, garantissant ainsi leur sécurité et leur bien-être.
Un cadre rigoureux pour la certification des documents
Le renforcement des exigences ne s’arrête pas là. L’office notarial impose désormais des conditions strictes pour la certification conforme de documents. Il est obligatoire de produire l’original du document ainsi que deux copies à certifier conformes.
Toute tentative de présentation de documents falsifiés est considérée comme une infraction grave, exposant les contrevenants à des poursuites judiciaires sévères.
Un message clair contre les falsifications
Le Cabinet du Notaire a également lancé un avertissement sévère contre les faussaires. La présentation de documents falsifiés est une infraction pénale, et toute personne qui tenterait d’utiliser de faux documents s’expose à des sanctions judiciaires.
Cette mise en garde vise à protéger l’intégrité des processus légaux et à assurer que seuls les documents authentiques et vérifiables sont utilisés dans les transactions notariales.
Une protection accrue des enfants et des familles
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans un effort plus large de protection des enfants et des familles à Bukavu, répondant aux besoins croissants de transparence et de sécurité dans les transactions juridiques.
Les autorités notariales entendent ainsi garantir que tous les actes concernant les enfants et les familles soient traités avec le plus grand soin, dans le respect des droits de chacun et avec une vigilance accrue contre toute tentative de fraude.
Cette initiative est saluée par les organisations de protection de l’enfance et les défenseurs des droits de la famille, qui y voient un pas important vers une justice plus équitable et une meilleure protection des citoyens les plus vulnérables.
