RDC : Le projet de politique nationale de justice transitionnelle en RDC a été dévoilé
Le projet de politique nationale de justice transitionnelle en République démocratique du Congo (RDC) a été dévoilé, mercredi 11 janvier, au cours d’un atelier tenu à Kinshasa, par l’équipe de travail mixte chargé de la préparation de ce document.
Ce document de politique nationale de justice transitionnelle devra servir de boussole pour guider la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, et ce, après la conduite des consultations populaires qui sont d’ailleurs en cours, a déclaré le vice-ministre de la Justice et garde des sceaux, Amato Bayubasire, lors de ces assises.
Ce document de plus de 300 pages, reprenant les quatre piliers de la justice transitionnelle – « Vérité et réconciliation », « poursuites judiciaires », « réparation », « les garanties de non-répétition » – a été présenté par le Comité scientifique chargé de l’élaboration de la politique nationale de justice transitionnelle, piloté par le professeur Lozolo Bambi Lesa.
Sur le plan juridique, c’est déjà un pas important qui vient d’être marqué. Pourvu que le document soit réellement exploité conformément à l’esprit du législateur. Reste un second combat, celui de la création du tribunal pénal international (TPI pour la RDC).
