Scandale au Sud-Kivu : Le Vice-Gouverneur Jean-Jacques Elakano défie la décision du conseil d’État en expulsant le chef de Division environnement réhabilité

Bukavu, 28 août 2024,- Le Vice-Gouverneur du Sud-Kivu, Jean-Jacques Elakano, s’est retrouvé au cœur d’un scandale juridique majeur après avoir publiquement défié une décision du Conseil d’État réhabilitant Yohana Pole Pole John au poste de Chef de Division de l’Environnement.

Ce dernier, initialement suspendu par un arrêté de la ministre provinciale de l’Environnement, avait été rétabli dans ses fonctions par la plus haute juridiction administrative du pays.

Malgré cette décision de justice, le Vice-Gouverneur Elakano s’est rendu personnellement sur les lieux pour expulser de force le Chef de Division réhabilité, allant jusqu’à cracher sur les huissiers chargés de l’exécution de la décision. Ce geste, en plus d’être une atteinte flagrante à l’autorité judiciaire, remet en question l’État de droit en République Démocratique du Congo (RDC).

L’incident du 28 août 2024 met en lumière les tensions persistantes entre les pouvoirs exécutif et judiciaire en RDC. Il appelle à une réflexion approfondie sur le respect des principes fondamentaux de l’administration publique et sur la nécessité de renforcer l’indépendance et l’autorité du pouvoir judiciaire dans le pays.

Un affront à l’article 28 alinéa 4 de la loi du 31 juillet 2008

L’article 28, alinéa 4 de la loi du 31 juillet 2008 sur les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, stipule que le Gouverneur est l’autorité suprême en matière d’administration publique dans sa province. Il est responsable de tous les services publics provinciaux et nationaux sur son territoire. Cependant, cette autorité ne saurait justifier une violation des décisions de justice. Le statut de Chef de Division, même s’il est placé sous l’autorité du Gouverneur, ne permet en aucun cas à ce dernier ou à son adjoint de contrecarrer une décision judiciaire réhabilitant un fonctionnaire à ce poste.

La fermeté du Ministre de la Justice

Réagissant à cette situation, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a rappelé avec insistance que l’exécution des décisions de justice en RDC est exclusivement réservée aux huissiers de justice, conformément à la loi n°16/011 du 15 juillet 2016. Il a précisé que toute intervention d’agents non habilités, tels que les greffiers ou les agents du parquet, est strictement illégale et sera sévèrement sanctionnée.

En outre, le ministre Mutamba a souligné la création d’une commission mixte, mise en place par arrêté n°001/CAB/MIN/JGS/2024 du 11 juillet 2024, pour superviser et contrôler la bonne exécution des décisions de justice. Cette commission est désormais l’unique entité habilitée à valider l’exécution des décisions judiciaires, garantissant ainsi leur régularité et leur transparence. Le ministre a également promis que toutes les décisions approuvées par cette commission seront publiées sans délai sur le site officiel du Ministère de la Justice, afin d’assurer la transparence des procédures.

Un précédent dangereux pour l’État de droit en RDC

Ce scandale soulève de graves préoccupations quant à la primauté de la loi et au respect des décisions judiciaires en RDC. En bafouant ouvertement une décision du Conseil d’État, le Vice-Gouverneur Elakano a non seulement défié l’autorité judiciaire, mais il a également mis en péril la confiance du public dans les institutions provinciales et nationales.

L’affaire est désormais entre les mains de la justice, qui devra déterminer les suites à donner à ce comportement inacceptable, alors que la communauté juridique suit de près cette affaire qui pourrait bien devenir un test décisif pour l’application de l’État de droit en RDC.