Sud-kivu : Des mandats d’amener contre deux députés provinciaux.

L’assemblée provinciale du Sud-Kivu a exprimé sa désapprobation vis-à-vis des poursuites judiciaires ouvertes contre les députés Amani Ngubiri Lucien et Cubaka Banywesize Karhatwe.

Dans une déclaration lue devant la presse par le rapporteur du bureau, Amani Kamanda Jacques entouré de ses collègues députés, ce mercredi 9 novembre 2022, après la séance plénière tenue au siège de l’hémicycle provincial.

Les élus provinciaux tiennent à exprimer , à l’unanimité, la solidarité vis-à-vis de leurs collègues.

« Aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté , détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. » renseigne Amani KAMANDA Jacques revenant sur les articles 107 et 197de la constitution, article 9 de la loi sur la libre administration des provinces et 88 du règlement intérieur de l’assemblée provinciale.

Les députés provinciaux du Sud-Kivu recommandent aux autorités judiciaires, politiques et aux services de sécurité entre autre:

– le respect des immunités de poursuite reconnues constitutionnellement aux députés provinciaux et l’observation stricte de la procédure pertinente prescrite en la matière,

– La cessation immédiate des actes et menaces d’arrestation, matérialisés notamment par des mandants d’amener dirigés contre les députés,

– La protection sans faille des députés , de leurs familles et de leurs biens,

– Le respect du principe fondamental de la présomption d’innocence dont bénéficient des députés poursuivis.

Les députés provinciaux déplorent qu’une poursuite en flagrance soit intenter à ce jour contre les députés pour des faits prétendument infractionnels
qui se seraient commis depuis bientôt deux semaines.

Dans cette chasse de la justice contre les députés provinciaux, le député Albert KAHASHA dit Foka Mike n’a pas été convoqué par la justice et pourtant il était cité dans le même affaire que ses collègues.