Sud-Kivu : La DPMER taxe 20 $ par dossier d’une asbl avant sa lecture et demande d’une autorisation provisoire de fonctionnement
Pour lire le contenu d’un dossier, d’une association, d’une église, d’un édifice privée à usage public …un 20 dollars sans quittance est octroié à l’agent de la direction provincial des mobilisations de recettes DPMER Sud-Kivu ; a-t-on appris de la conférence budgétaire de la province Edition 2023 en cours dans la ville de Bukavu.
Ce 20 dollars américains, est retiré sur une somme de 155 dollars américains qui revient à la province, pour avoir une autorisation de fonctionnement provisoire d’une durée de six mois qui sera signé par le gouverneur de province ; sans aucun document de soubassement qui justifie la somme ; a confirmé un des agents de la DPEMER dans ces assises.
La DPMER taxe au niveau de la province 130 dollars américains pour avoir un agrément provisoire des asbl, 5 dollars de notariat et 20 dollars en faveur d’une personne du choix de responsable de la DPEMER pour la lecture par dossier . 620 dollars est déversé à la DGRAD pour avoir l’approbation des listes définitive pour une somme de 150 dollars, enquêtes de viabilité des activités des sièges à 100 dollars…et 135 $ pour la division de la justice et garde sceau pour avoir la personnalité juridique F92 et arrêté portant autorisation des fonctionnements, ce qui fait un total de 775 dollars américains et autres frais par dossier déposé.
480 dossiers ont été prévus dans le projet de la taxation en 2022 mais malheureuse, la division n’a pas atteint même la moitié malgré les églises et autres édifices à usage public construits dans la ville.
Le commissaire provincial à la justice au Sud-Kivu, avait pour cette occasion évoqué des influences et interférences politiques dans la délivrance des autorisations de fonctionnements de certaines associations ainsi que des pressions politiques à ses.
Il a été remarqué par l’assemblée que plusieurs actes qu’utilisent certaines associations sont livrés d’une manière spontanés et d’autres sous influences des grandes personnalités politiques surtout de la province. Et ceux- la qui n’ont pas de couverture politique travaille illicitement.