Elections des gouverneurs et sénateurs au Sud-Kivu : Les députés provinciaux n’entreront plus jamais avec les téléphones portables dans l’isoloir (R.O.I)

Dans les anciennes législatives, les députés provinciaux ont été élus avec des appareils électroniques dans les isoloirs lors des élections des gouverneurs et sénateurs au Sud-Kivu. Le règlement sur les députés provinciaux interdit aujourd’hui cette pratique.

Lors d’une plénière du jeudi 4 avril 2024 à l’hémicycle provincial, Anani Lunanga, rapporteur de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, a exprimé sa satisfaction quant aux progrès réalisés suite à l’adoption du nouveau règlement d’ordre intérieur.

Après une longue discussion de trois jours, les élus provinciaux ont voté en faveur de ce document, qui a été modifié par rapport au règlement précédent qui comprenait 274 articles.

Les innovations apportées par ce règlement ont été appréciées par Anani Lunanga, élu de Bukavu et rapporteur du bureau provisoire, qui a exprimé sa satisfaction quant à leur mandat.

Les 258 articles (répartis en 11 titres) sont caractérisés par l’impossibilité pour un député d’introduire une motion de défiance ou de censure contre le gouvernement sans retirer sa signature par la suite, ce qui était possible dans la législature précédente.

On a également mis en avant l’interdiction d’entrer dans l’isoloir avec des appareils électroniques lors des élections des sénateurs et des gouverneurs, comme les téléphones ou les montres avec caméra comme une mesure essentielle pour éviter toute spéculation ou fraude.

De plus, deux assistants parlementaires financés par le Trésor public seront désormais à la disposition de chaque député provincial, l’un restant à l’Assemblée provinciale et l’autre sur le terrain pour fournir au député des informations à jour.

Il est précisé que la Cour constitutionnelle examinera ce règlement intérieur pour vérifier sa conformité constitutionnelle avant de le mettre en œuvre à l’Assemblée provinciale.