RDC : De défenseurs de droits humains haussent le ton contre la poursuite des anciens premiers ministres
La poursuite judiciaire contre l’ancien premier ministre congolais augustin MATAT PONYO par la cour constitutionnelle est prohibée selon les organisations de défense des droits humains du Sud-Kivu.
Ces organisations regrettent à travers une conférence de presse tenue à Bukavu ce mardi 17 janvier 2023 de voir que certaines dérives judiciaires risquent de mettre à mal les fondements même de la jeune démocratie d’autant plus qu’elle touche à la loi fondamentale de la justice congolaise se de
‘’Depuis 2019, il s’observe des manœuvres politiciennes tendant à rendre la justice dépendante des humeurs politiques. Cette situation est un frein au bon fonctionnement de la démocratie dans n’importe quel pays. ‘’ rétorque ces organisations qui rappellent au chef de l’état de faire référence à ses discours à la nation pour la justice impartiale.
Ces acteurs de droits humains chapotés par l’organisation CADDHOM évoque le non-respect de de l’arrêt rendu par la cour Constitutionnelle le 15 novembre 2021, sous le RP 0001 et notifié aux parties le 01 décembre 2021 qui interdit la Cour Constitutionnelle s’est déclarée incompétente de juger un ancien Premier Ministre et publié au journal Officiel de la République le 01 Avril 2022, un arrêt qui est coulé en force de chose jugée, conformément aux dispositions de l’article 168 de la Constitution.
‘’ Dans l’arrêt Le récent arrêt de la Cour Constitutionnelle sous le R. Const. 1816 rendus le 18 novembre 2022 dans le dossier BUKANGALONZO continue de défrayer la chronique dans le milieu juridique de notre pays. Dans une même affaire concernant les mêmes personnes, la cour Constitutionnelle saisie a prononcé deux arrêts contradictoires, en l’espace d’une année.’’continue notre interlocuteur qui pense à travers une conférence de presse que c’est un fait inédit qui plonge le pays dans une situation de confusion et d’insécurité judiciaire.
La même juridiction ( la cour constitutionnel ) et les mêmes juges se redisent dans un même dossier et pour les mêmes faits. Ces agissements ont pour conséquences l’instauration de l’insécurité judiciaire laissant aux générations futures, une jurisprudence pernicieuse. Continue notre source.
Ces défenseurs de droits de l’hommes de Bukavu veulent à ce que le président de la république interpelle la cour constitutionnelle pour quelle revienne à ses prérogatives légales en reflétant l’images d’impartialité de l’indépendance ainsi que la constance.
