Sud-kivu : BUDEC met en demeure les coopératives minières pour non-paiement des redevances
Lors d’une conférence de presse tenue à Bukavu ce samedi 15 septembre 2024, le consortium Bloqué Unis pour le Développement du Congo (BUDEC) a lancé un sérieux avertissement aux coopératives minières et entreprises semi-industrielles du Sud-Kivu.
Selon le Bureau national de la SAEMAP (Société Artisanale et Exploitation Minière Artisanale et de Petits Gisements), plus de 500 coopératives minières et sociétés semi-industrielles opèrent dans la province, mais seules 87 d’entre elles respectent le Code minier, en s’acquittant des taxes et redevances imposées par la législation.
Une faible conformité aux règles minières
Les redevances minières sont essentielles pour les finances publiques de la province. Le Sud-Kivu prélève 10 % de la valeur des minerais extraits lors de l’exploitation, 15 % lors de la vente par les négociants et 15 % à l’exportation.
Cependant, la grande majorité des coopératives minières et des entreprises semi-industrielles ne respectent pas ces obligations, ce qui réduit considérablement les revenus attendus pour le développement provincial.
BUDEC a révélé que, pour le mois de juin 2024, une seule coopérative a reversé la somme de 960 000 dollars dans les caisses de l’Etat. Ce chiffre est bien inférieur à ce qu’il devrait être, compte tenu du volume de production minière dans la région. Cette situation compromet les projets de développement local et affecte directement l’économie de la province.
Production et exonérations à Mwenga
Le territoire de Mwenga, riche en ressources aurifères, est un cas emblématique des enjeux miniers au Sud-Kivu. Primera Gold, une société semi-industrielle à capitaux congolais, a estimé la production d’or à Mwenga à environ 2 tonnes par an, avec un prix de vente de 70 000 dollars par kilo. Cela représente une valeur marchande d’environ 140 millions de dollars l’an. Toutefois, beaucoup de coopératives bénéficient d’exonérations fiscales, notamment celles gérées par des acteurs politiques et autorités morales des partis politiques originaires en majorité du sud-kivu dans les territoires de Mwenga, Fizi, Kalehe, et Shabunda, ce qui impacte fortement les recettes de la province.
Ultimatum de BUDEC
Face à cette situation critique, BUDEC a donné un ultimatum de deux semaines aux coopératives minières et entreprises semi-industrielles pour régulariser leur situation. Elles doivent impérativement s’acquitter des redevances dues à la province, faute de quoi des sanctions sévères seront prises, pouvant aller jusqu’à la suspension de leurs activités et la confiscation de leurs biens.
Le consortium dénonce les pratiques d’exonérations injustifiées, qui créent des déséquilibres économiques et freinent le développement de la province. Ces exemptions, souvent octroyées à des coopératives proches de personnalités influentes, constituent une forme de favoritisme économique, pénalisant les autres opérateurs et la population.
Renforcer la réglementation pour un secteur minier durable
BUDEC appelle à un renforcement des contrôles dans le secteur minier, en imposant un strict respect du Code minier par tous les opérateurs. Il plaide pour la mise en place d’audits réguliers et d’une surveillance accrue des activités minières dans toute la province, afin de garantir que les coopératives et entreprises s’acquittent de leurs obligations fiscales. La transparence et la régulation sont présentées comme des clés pour restaurer la confiance dans ce secteur vital.
Le non-respect de l’ultimatum risque d’aggraver les tensions au sein du secteur minier et de détériorer davantage les relations entre l’administration provinciale et les opérateurs non-conformes. L’implication des autorités locales et la volonté politique de mettre fin aux exemptions injustifiées seront déterminantes pour l’avenir du secteur.
Le secteur minier artisanal au Sud-Kivu est à un carrefour décisif. Les deux prochaines semaines seront cruciales pour les coopératives et entreprises semi-industrielles, qui devront régulariser leur situation sous peine de sanctions. BUDEC espère que cette action permettra d’améliorer la gestion des ressources minières, d’assurer une plus grande transparence et d’accroître les recettes publiques nécessaires au développement de la province.
