Sud-Kivu : Le gouverneur PURUSI suspend des activités liées à la vente et à la cession des biens immobiliers de l’État
Par Joelle KIJIRABWINJA
Dans un Arrêté signé le 17 juillet 2024 , le gouvernement provincial annonce la suspension immédiate de toutes les activités liées à la vente, à la cession, au morcellement, à la mutation et à l’établissement de titres sur les parcelles relevant du domaine public et privé de l’État.
Cette mesure drastique vise à prévenir toute spoliation des biens de l’État et à protéger les intérêts du domaine public.
L’arrêté, qui concerne également les parcelles affectées, a été pris lors d’une réunion du Conseil des Ministres, en présence des membres du Conseil provincial de sécurité et de la Commission spéciale d’enquête sur les spoliations des immeubles et parcelles de l’État.
Cette décision marque une étape importante dans la lutte contre les pratiques illégales et les abus qui ont longtemps affecté la gestion du patrimoine immobilier de l’État.
Les autorités ont souligné l’importance de cette mesure pour garantir la transparence, l’équité et la légalité dans les transactions immobilières impliquant les biens de l’État.
Toute personne ou entité impliquée dans des activités visées par cet arrêté est appelée à se conformer strictement à cette décision sous peine de sanctions sévères.
Cette suspension des activités liées à la vente et à la cession des biens immobiliers de l’État est perçue comme un signal fort de l’engagement du gouvernement à mettre fin aux pratiques de spoliation et à protéger le patrimoine public.
