Sud-kivu : Les Organisations de droits de l’homme interpellent le ministre de la Justice sur un communiqué controversé
Les organisations membres du Comité de Suivi des Mécanismes de Protection des Défenseurs des Droits Humains (CMPDDH) du Sud-Kivu ont récemment adressé une lettre ouverte au Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo. Cette correspondance, datée du 8 août 2024, exprime leur profonde inquiétude face à un communiqué du ministère de la Justice qui pourrait, selon elles, porter atteinte à certains droits constitutionnels fondamentaux, notamment la liberté d’association.
**Une nouvelle réglementation qui inquiète**
Le communiqué en question, daté du 20 juillet 2024, propose un renforcement de la réglementation des Associations Sans But Lucratif (ASBL), des organisations confessionnelles et des établissements d’utilité publique. Bien que les organisations saluent l’initiative visant à renforcer le cadre juridique des ASBL, elles soulignent que certaines dispositions du communiqué semblent remettre en cause des acquis légaux établis par la loi n°028 du 04 janvier 2001, en vigueur depuis plus de deux décennies.
Les membres du CMPDDH sont particulièrement préoccupés par l’annulation de l’Avis Favorable (F92), un document essentiel pour les ASBL en quête de personnalité juridique. Selon elles, la suppression de ce document, sans introduction d’une alternative, complique inutilement les démarches administratives, surtout pour les associations situées dans les provinces éloignées de la capitale.
**Risques pour la liberté d’association**
La lettre critique également l’obligation imposée aux ASBL de faire participer deux agents délégués du Ministère de la Justice à leurs Assemblées Générales. Selon les organisations signataires, cette exigence porte atteinte à l’autonomie des ASBL et pourrait entraver le bon déroulement de leurs activités, particulièrement dans les zones reculées où la disponibilité de tels agents n’est pas assurée. Elles estiment que cette mesure pourrait limiter la liberté d’association et de réunion, pourtant garanties par la Constitution et les conventions internationales auxquelles la RDC est partie.
**Un appel à reconsidérer le moratoire**
Les organisations de défense des droits humains du Sud-Kivu appellent le Ministre de la Justice à revoir le moratoire de trois mois imposé aux ASBL pour se conformer aux nouvelles directives. Elles demandent également que la personnalité juridique soit accordée sans délai aux associations qui ont déjà obtenu l’Avis Favorable (F92), en conformité avec la législation en vigueur.
Les signataires de la lettre rappellent que la RDC est engagée par des instruments juridiques internationaux qui protègent la liberté d’association et de réunion, et insistent sur le fait qu’un simple communiqué ministériel ne peut abroger ces droits fondamentaux.
**Une réaction du Ministère de la Justice attendue**
La lettre a été envoyée en copie à plusieurs autorités de la République, notamment au Président de la République, au Président de la Cour Constitutionnelle, et à la Ministre des Droits Humains. Les organisations espèrent qu’une attention particulière sera accordée à leur appel et que des mesures seront prises pour protéger les droits des ASBL en RDC.
En attendant, les membres du CMPDDH réitèrent leur engagement à défendre les droits humains et à veiller à ce que les associations continuent de jouer leur rôle essentiel dans le développement socio-économique du pays. Ils estiment que ces efforts sont cruciaux pour la construction d’une société plus équitable et respectueuse des droits de tous.
