Sud-Kivu : Vers une meilleure transparence fiscale avec la suspension des partenariats public-privé

La Province du Sud-Kivu a franchi une étape décisive dans la gestion de ses ressources financières en signant un arrêté provincial qui suspend tous les contrats de partenariat public-privé ce 18 juillet 2024 à Bukavu par le gouverneur de province.

Cette nouvelle réglementation, signée par le prof. Jean-Jacques Purusi Sadiki, fait suite aux recommandations d’une commission d’enquête de l’Assemblée provinciale. Celle-ci a mis en lumière des préoccupations majeures concernant la gestion des finances provinciales sur la période de 2019 à juin 2024.

Cette décision a pour objectif de rétablir la confiance du public dans la collecte des taxes et impôts, jugée opaque lors des partenariats établis avec des tiers. En suspendant ces contrats, la Province assure une plus grande transparence dans la gestion de ses finances et entend regagner la confiance des citoyens.

Reprise du Contrôle fiscal :

L’arrêté stipule que les services d’assiette, qui sont compétents dans le domaine de la fiscalité, reprendront la collecte des taxes et autres revenus fiscaux, responsabilité qui avait été réduite avec les partenariats précédents. Cela permettra à la Province d’exercer un contrôle direct sur les finances publiques, un facteur essentiel pour une gestion efficace et responsable.

Abrogation des dispositions anciennes :

Dans un souci d’harmonisation et de clarification, toutes les dispositions antérieures contraires à cet arrêté sont abrogées, renforçant ainsi le cadre juridique pour la nouvelle approche de la gestion fiscale.

Mise en œuvre et engagement des autorités :

Le ministre provincial des finances, de l’économie et de l’entrepreneuriat a été désigné comme responsable de l’exécution de cet arrêté, qui entre immédiatement en vigueur. Cette action démontre un engagement fort des autorités provinciales à améliorer la transparence fiscale et à assurer une gestion rigoureuse des ressources.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance.

En redonnant aux services publics la responsabilité de la collecte des taxes, le Sud-Kivu se positionne non seulement comme un exemple de transparence, mais aussi comme un modèle potentiel pour d’autres provinces en quête d’une gestion plus rigoureuse et responsable de leurs finances.

La population du Sud-Kivu espère que ces mesures permettront de bâtir un avenir où la confiance entre les citoyens et leurs institutions sera restaurée, favorisant ainsi un développement durable et inclusif dans la province.