Levée des immunités de Matata Ponyo : le bureau du Sénat est allé au-delà de la demande du procureur (Jaques Djoli)
Le bureau du Sénat congolais n’a pas respecté la procédure, en décidant de lever les immunités parlementaire au sénateur Augustin Matata Mponyo. C’est ce qu’estime le constitutionnaliste Jacques Djoli.
D’après la Radio Okapi, c’était au cours d’une intervention faite ce mardi 6 juillet, où Jacques Djoli pense que la décision prise par le bureau du Sénat, a été faite avant même que le procureur près la cour constitutionnelle n’établisse sa culpabilité. Cela, dans l’affaire de l’indemnisation des victimes de la zaïrianisation.
« Le procureur général sollicitait tout simplement une autorisation aux fins d’instruction. Parce qu’à ce stade, il ne dispose d’aucun élément. C’est quand même curieux que ce bureau du Sénat ait tranché ultra petita. La décision du bureau du Sénat est allée au-delà de la demande du procureur général en autorisant les poursuites et surtout en levant les immunités », a fait savoir Jacques Djoli.
Pour Eugène Banyaku, un ancien juge de la Cour constitutionnelle, l’immunité parlementaire ne devrait entacher le principe de séparation des pouvoirs. « En engageant une action de justice, le procureur couvre tout ce qui est connu comme infraction. Il ne peut pas séparer l’indemnisation des victimes de zaïrianisation et laisser les autres faits. » Explique l’ancien juge.
Si certains sénateurs soutiennent la décision de leur bureau, d’autres crient à l’acharnement contre l’ancien Premier ministre. Ces derniers estiment même que cette décision de la levée des immunités va à l’encontre de la position officielle de la plénière dans l’affaire Bukanga Lonzo.
En réaction, dans une mise au point du mardi 6 juillet, le bureau du Sénat juge sa décision conforme à l’article 218 du règlement Intérieur du Sénat. Comme nous l’apprend notre source.
En lançant cette démarche de la levée des immunités à l’ancien premier ministre, le sénat congolais affirme qu’il ne fait que « son devoir constitutionnel et réglementaire ». Cela pour permettre à la justice qui met en accusation leur collègue de faire son travail.
Erick SHUKRANI
